Budova Nejvyššího soudu
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La Cour suprême de la République tchèque est la haute juridiction pour les affaires qui relèvent des tribunaux, à l’exception des affaires dont décident la Cour constitutionnelle et la Cour suprême administrative. Son siège est à Brno. Sa place institutionnelle est définie par la Constitution de la République tchèque (loi no 1/1993 du Recueil des lois, modifiée et complétée ultérieurement) et par la loi sur les tribunaux et les juges (loi no 6/2002 du Recueil des lois, modifiée et complétée ultérieurement), son fonctionnement par le Règlement de procédure interne et la Répartition du travail.

L'Annuaire 2018 de la Cour supręme

Nous aimerions vous présenter l'Annuaire de la Cour supręme 2018. Il contient des informations sur les activités décisionnelles et judiciaires de la chambre pénale et de la chambre civile et commerciale de la Cour supręme pour l'année précédente. Męme si le nombre de révisions d'appel soumises en 2018 a légčrement diminué par rapport aux années précédentes, les juges de la Cour supręme ont rendu presque neuf mille jugements. Dans le présent annuaire, vous pouvez trouver la référence ŕ ceux qui sont considérés par les juges comme les plus importants. L'Annuaire également présente l'activité des sections et des départements de la Cour supręme. Vous trouverez plus de détails dans la version électronique ci-dessous.