Budova Nejvyššího soudu
Znak

La Cour suprême de la République tchèque est la haute juridiction pour les affaires qui relèvent des tribunaux, à l’exception des affaires dont décident la Cour constitutionnelle et la Cour suprême administrative. Son siège est à Brno. Sa place institutionnelle est définie par la Constitution de la République tchèque (loi no 1/1993 du Recueil des lois, modifiée et complétée ultérieurement) et par la loi sur les tribunaux et les juges (loi no 6/2002 du Recueil des lois, modifiée et complétée ultérieurement), son fonctionnement par le Règlement de procédure interne et la Répartition du travail.

La conférence internationale «Les Cours suprêmes dans le temps changeant» organisée à Brno et à Bratislava du 5 au 7 novembre 2018

Les Cours suprêmes de la République tchèque et de la République slovaque ont organisé ensemble du 5 au 7 novembre 2018 comme la commémoration de le siècle d´établissement de la Cour suprême de la Republique tchécoslovaque une conférence internationale sur le sujet «Les Cours suprêmes dans le temps changeant ». Bien que la conférence ait déjà eu lieu, le site de la conférence www.conference2018.eu est toujours fonctionnel et il propose des détails sur la conférence, y compris une galerie de photos montrant la partie tchèque et slovaque de la conférence. Dans les jours suivants, ils seront aussi à la disposition des enregistrements de la conférence avec les contributions des orateurs.